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"L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves."

Eleanor Roosevelt 

Jérémy TRACQ
Né le 12 janvier 1987 à St-Jean-de-Maurienne
Originaire de Bessans (Savoie - 73)

 

Maire de Bessans


Vice-président de
la Communauté de Communes
Haute-Maurienne Vanoise



Conseiller départemental suppléant
du canton de Modane


Membre du bureau du
Syndicat du Pays de Maurienne



Président de la
Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne



Vice-président
du Centre "La Bessannaise"



Adhérent à Les Républicains


Correspondant Local de Presse
pour le Dauphiné Libéré


 

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Par téléphone : 06 89 49 12 24

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23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 23:12

Ce lundi 21 septembre 2015, le Conseil municipal de Bessans a décidé à une large majorité (10 voix contre, 1 abstention) de refuser l'adhésion de la commune à la Charte du Parc National de la Vanoise (PNV). Ce vote vient confirmer le rejet unanime de la Maurienne et celui largement majoritaire au sein des 29 communes concernées (seuls les élus de Peisey-Nancroix et Saint-Martin-de-Belleville ont voté favorablement).

 

Hasard du calendrier, c'est trois ans plus tôt jour pour jour, le vendredi 21 septembre 2012, que le Conseil municipal de Bessans était invité à émettre un avis sur ce qui à l'époque n'était encore qu'un "projet provisoire" de Charte pour le Parc National de la Vanoise.
Sur les huit élus présents, cinq avaient donné un avis réservé, trois un avis défavorable.

 

A cette époque Conseiller municipal, engagé dans l'association "T'M Vivre en Vanoise" depuis quelques semaines, je n'avais pas souhaité entrer dans une situation de blocage et j'avais émis un avis réservé, en attente d'évolutions tout à fait indispensables.

 

J’espérais que le bon sens l'emporterait et permettrait de nouvelles discussions entre les acteurs concernés, avec la volonté d’une négociation ouverte et concrète, dans un climat de confiance réciproque.

 

Les réunions publiques organisées en 2013 dans le cadre de l'enquête publique ont mis en lumière la franche opposition des populations locales, que la présence de quelques militants écologistes n'a pas suffi à masquer.

Plusieurs élus avaient alors pointé du doigt la nécessité de revoir en profondeur l'écriture de la Charte, sous peine d'un rejet massif.

 

Malheureusement, les responsables du PNV sont restés figés sur leurs positions et les résultats de l'enquête publique n'ont abouti qu'à des préconisations de relever encore le niveau d'exigence concernant l'environnement.

 

Même l'annulation des festivités du 50ème anniversaire du Parc, en raison des fortes tensions sur le terrain faisant craindre des débordements, n'a pas altéré la confiance des responsables de l'établissement public dans l'adhésion d'un bon nombre de communes. Quelle erreur d'appréciation de leur part !

 

Sans une nouvelle écriture de la Charte plus claire, plus simple et avec davantage de collaboration entre les acteurs, les résultats d'aujourd'hui semblaient inévitables.

 

Sachant que certains extrémistes de l'écologie ne manquent pas dès à présent de critiquer les "méchants élus qui ne veulent que bétonner plutôt que de préserver la nature" et "les habitants arriérés qui n'ont rien compris à ce que doit être leur territoire", il me semble important de rappeler les arguments que j'avançais dès 2012 (et qui restent totalement valables), après avoir suivi de près l'élaboration de la Charte et avoir analysé son contenu avec attention.

 

Il y a certes dans l'esprit de la Loi Giran de 2006 et dans cette Charte qui en découle quelques aspects positifs :

 

  • La présence des élus dans le Conseil d’Administration du PNV a été renforcée.

 

  • Concernant la zone cœur du PNV, qui est imposée par la loi, il n’y a pas de modification majeure de son zonage et de sa réglementation. La volonté que cette zone soit dédiée à une protection très forte du patrimoine naturel, culturel et paysager est louable, sous réserve que cela se fasse avec bon sens.

 

  • Entre la délimitation de la zone cœur et de l’aire d’adhésion, on y voit assez clair. La proposition d’une aire d’adhésion qui correspondrait aux limites géographiques de la commune de Bessans ne suscitait pas d’objections particulières.

 

  • Le maire garderait l’autorité pour valider les permis de construire, sans consultation préalable du directeur du PNV.

 

Seulement, au-delà de ces points positifs, il y a de nombreux éléments qui ne permettaient pas selon moi d’adhérer :

 

  • La durée de validité de la Charte est de 15 ans, avec une réflexion sur sa révision à partir de 12 ans. Une commune peut choisir d’adhérer tous les 3 ans. Seulement, lorsqu’elle est engagée, elle l’est pour toute la durée de la Charte. Cette rigidité ne permet donc aucunement à une commune de réviser sa position ou de rediscuter certains points.

 

  • Le projet de Charte tel que proposé a une portée générale qui ne permet pas de prendre position sereinement. Le document comporte plus de 200 pages, ce qui n’aide pas à dissiper le flou. S’il est bien mentionné que « chacun doit se retrouver dans le sens commun qui sera donné à la Charte. C’est la traduction d’un projet de territoire. », il est aussi indiqué que « la Charte étant un document de cadrage, elle n’a pas vocation à être précise ». Ce manque de précision suscite évidemment des inquiétudes sur le fait que « chacun s’y retrouve ».

 

  • La Charte prévoit des contrats individualisés pour préciser les objectifs spécifiques et les projets particuliers des communes qui le souhaitent. Il est également mentionné que « pour ne pas disperser les moyens disponibles et diminuer leur efficience, un programme de travail pluriannuel et renouvelable doit être élaboré pour identifier les priorités d’action et d’intervention dans la durée de la Charte ». Seulement, il n’y a ni détails sur la méthode de création de ces documents, ni échéance fixée. Il est légitime que les élus veuillent savoir où ils vont.

 

  • Cette Charte du PNV manque également de précisions sur les moyens financiers mis en œuvre. Difficile de valider un projet de Charte qui ne comporte aucun chiffrage, et qui est donc susceptible d’entrainer progressivement une charge financière non négligeable pour les communes.

 

  • Le code de l'environnement précise que les documents d'urbanisme (qui portent sur un zonage précis et des prescriptions claires) doivent être compatibles avec la Charte du PNV (au caractère très général). Cette compatibilité n’apparait pas du tout évidente à trouver.

 

  • Lorsque l’on évoque ce que le PNV peut apporter aux communes, plusieurs réponses sont apportées : l’image, la notoriété, une capacité d’ingénierie pour les projets des communes, des financements spécifiques et une valeur ajoutée économique et sociale.
    Le PNV dispose aujourd’hui d’une notoriété non négligeable et une commune décidant de ne pas adhérer ne peut plus se prévaloir du PNV. Ceci est une aberration : une partie de la commune de Bessans est par exemple située en zone cœur, qui pourrait nous empêcher de faire état de cela auprès de nos clientèles ?!

    Rappelons aussi que le PNV, lors de sa création, avait notamment pour vocation de favoriser l’implantation des jeunes en privilégiant le recrutement de locaux. Cette notion s’est pourtant effritée peu à peu, ce qui laisse sceptique sur la valeur ajoutée économique et sociale.
    Mais surtout, concernant les financements spécifiques, il semble clairement établi que les aides apportées aux communes seraient moins faciles à obtenir et même moins conséquentes pour les communes qui rejetant la Charte. Il s'agit là d’une forme de chantage inacceptable, pour en dernier recours inciter les communes à dire oui par nécessité économique.

 

  • Enfin dernier point, et pas des moindre, la Charte prévoit une cartographie de l’état des différents espaces du territoire, afin de déterminer les zones à protéger et celles ouvertes à un développement, notamment touristique.
    Lors de rencontres avec des représentants du PNV, les élus de Bessans avaient clairement exprimé leur souhait de voir les zones d’Andagne, de la Buffaz, de la Mottuaz et de l’Albaron comme potentiellement ouvertes à un développement touristique à moyen terme.
    Si la demande a été partiellement entendue pour Andagne, il n’en a pas été de même pour les autres espaces, qui restent à ce jour des zones de forte naturalité ou d’activité pastorale. Cela n'encourage pas la poursuite d'un travail constructif dans un climat de confiance.
    Il n’est pas concevable, si l’on ne veut pas compromettre l’avenir de la station, de valider un projet qui bloquera pour 15 ans une possibilité de développement touristique par la création ou l’extension d’un nouveau domaine de ski.

 

La décision qui a été prise par les élus est de première importance. Car comme cela est clairement écrit « l’avis conforme du Parc National de la Vanoise est requis dans l’aire d’adhésion pour les aménagements qui auraient un impact direct sur le cœur du Parc ». Cette phrase ouvre la porte à de nombreuses interventions du PNV. Car en cas de désaccord sur un projet, le dossier pourrait être porté devant le tribunal administratif et donc éventuellement mettre à mal les initiatives.    

 

Aujourd'hui les communes croulent sous les règlementations, les normes, les obligations d'études d'impact, d'études environnementales, pour tout ce qui concerne les affaires communales.
Il y a un tel décalage entre les administrations qui agissent au nom de leurs convictions écologistes et la réalité du terrain, qu'il est difficile d'expliquer à nos populations pourquoi la plupart des projets, mêmes les plus respectueux de l'environnement, nécessitent beaucoup de temps, beaucoup de dossiers, beaucoup d'études coûteuses, alors que nous avons tous pour volonté de veiller à préserver le cadre exceptionnel dans lequel nous vivons.

 

Et maintenant ?

 

A cette Charte massivement rejetée, qui ne ferait qu'alourdir encore les procédures et cristalliser de nouvelles tensions sur le territoire, j'oppose une autre proposition : celle de mettre en place avec chaque commune et/ou intercommunalité des contrats clairs sur un ou deux objectifs communs entre le PNV et les collectivités concernées.

 

Cela permettra de montrer que l'on peut faire des projets ensemble et de recréer une confiance sur le terrain qui s'est largement perdue au fil des années. Cela peut se faire en dehors du cadre de la Charte, il suffit que chaque partie en ait la volonté...

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commentaires

BAYEN 13/06/2018 09:35

Bonjour !
Quelle est la représentation des gens du territoire au niveau de la direction du parc national ? Ont-ils réellement la possibilité de s'opposer aux décisions prises par le ministère ? Nous en sommes à la version 3 de la charte, validée maintenant par le CNPN et le CIPN. Validation du CNPN accompagnée de recommandations drastiques à mettre en place pour la version 4. Le ministère de l'écologie préconise de ne pas suivre ces recommandations dans l'immédiat mais de les garder comme guide et perspective pour le long travail. Cela signifie-t-il que l'Etat va autoriser la création avec une charte à la réglementation un peu plus souple pour que le territoire ne s'énerve pas trop dans l'immédiat et une fois la création actée, mettre en place toutes les recommandations du CNPN ? Les gens du territoire auront-ils réellement la possibiité de s'y opposer ?

Jérémy TRACQ 13/06/2018 22:17

Bonsoir,
Pour le Parc National de la Vanoise : les élus du territoire sont majoritaires au Conseil d'administration, et au-delà des élus, il y a des personnes du territoire (éleveurs, organismes associés…).
Il y a une autonomie de gestion du Parc, mais il faut toujours se conformer à la législation, naturellement. La loi environnementale s'applique. Pour le reste, si vous arrivez à une Charte, c'est ce qu'il y a dedans qui s'applique.

Anne-Marie BAYEN 29/03/2018 21:27

Y a-t-il une contribution qui est demandée aux communes pour le fonctionnement du parc national ?

Jérémy TRACQ 29/03/2018 21:31

Chez nous ce n'est pas le cas

Anne-Marie BAYEN 29/03/2018 16:02

Cela apporte quoi de rejeter la charte alors ?

Jérémy TRACQ 29/03/2018 16:19

La non application de la réglementation sur la zone d'adhésion. Chez nous, elle est bien plus grande que la zone coeur

Anne-Marie BAYEN 29/03/2018 13:59

Chez nous c'est différent. Les communes sont soit en aire d'adhésion, soit en zone de coeur + aire d'adhésion. Comme le premier projet n'intégrait que les forêts domaniales, la quasi totalité des communes a adhéré et est donc d'office en aire d'adhésion. Nous n'avons pas de réglementation spéciale à l'heure actuelle. Donc si les communes n'adhèrent pas à la charte pensez-vous que la réglementation zone de coeur s'appliquera malgré ce rejet de la charte ?

Jérémy TRACQ 29/03/2018 14:57

La zone cœur s'appliquera forcément, car cela relève de la loi et non pas de l'adhésion ou non d'une commune au projet de Charte.

Anne-Marie BAYEN 29/03/2018 09:22

Bonjour !
Vous n'avez pas adhéré à la charte présentée en 2015. Vous appliquez donc la réglementation de la charte précédente ? Du coup tous les points que vous trouviez négatifs dans la charte 2015 vous n'êtes pas obligés de les appliquer du fait du rejet de cette charte 2015 ?

Jérémy TRACQ 29/03/2018 09:46

Bonjour,
Il n'y avait pas de Charte par le passé, donc concrètement, la réglementation en zone cœur s'applique tout de même car c'est la loi (mais chez nous, c'est relativement similaire au passé), par contre nous ne sommes pas dans la zone d'adhésion, donc nous n'avons pas de réglementation du Parc dans certains secteurs de la Commune.