Après des mois de débats et d'échanges avec les élus, Monsieur le Préfet a officialisé le Schéma de Cohésion Intercommunale retenu pour le Département de la Savoie.

En Maurienne, les avis ont largement divergé entre les élus, certains prônant le rassemblement au sein d'une unique intercommunalité pour la vallée, quand d'autres souhaitaient uniquement un rapprochement pour les territoires ne répondant pas aux exigences de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Le représentant de l'Etat avait proposé une solution intermédiaire, consistant à réduire à deux le nombre de communautés de communes en Maurienne (contre sept actuellement).

C'est finalement les tenants de fusions à minima qui ont eu gain de cause. Deux amendements au schéma proposé ont été présentés lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 21 mars 2016.

Celui portant sur une intercommunalité unique en Maurienne n'a pas recueilli les suffrages nécessaires, alors que les partisans du "service minimum imposé par la loi" ont obtenu la majorité des deux tiers nécessaire.

Il y aura donc à compter du 1er janvier 2017 cinq intercommunalités en Maurienne, soit deux de moins qu'aujourd'hui.

Les communautés de communes de Haute-Maurienne Vanoise et de l'Arvan-Villards, comptant moins de 5 000 habitants, devront fusionner avec leurs voisines (respectivement Terra Modana et Coeur de Maurienne).

Lorsqu'ils ont été invités à donner leur avis officiel, les élus de Bessans avaient voté en faveur du schéma à deux intercommunalités proposé par Monsieur le Préfet, précisant unanimement qu'il ne pouvait s'agir que d'une étape vers une intercommunalité unique en Maurienne.

La crainte d'une fusion "au rabais" est donc malheureusement devenue réalité : la Maurienne vient de manquer une belle opportunité de s'unir autour d'un projet de territoire cohérent et comprenant seulement 45 000 habitants (bien qu'ils soient répartis en 62 communes sur environ 100 kilomètres).

Parmi les avantages :

• atteindre une taille suffisante pour peser davantage dans les dossiers.
• bien définir les compétences nécessitant une politique de vallée et laisser au plus près du terrain, dans les communes ou dans des sous-unités de l'intercommunalité, certaines missions justifiant de la proximité.
• assurer de manière efficiente certaines compétences au niveau de la vallée, qui peineront à être remplies par des intercommunalités de petite taille.
• éviter de réaliser plusieurs fois un travail conséquent pour tous, élus et services, car il semble évident que les fusions prévues seront suivies à plus ou moins brève échéance par une obligation de regroupement à plus grande échelle.

On note qu'une large majorité d'élus semble admettre qu'à terme, le rassemblement de la Maurienne est fortement souhaitable, on peut donc s'interroger sur les raisons de ne pas le faire tout de suite.

Certains élus membres de la commission départementale se sont engagés à lancer rapidement un travail visant au rassemblement de toute la Maurienne dans une unique intercommunalité à l'horizon 2020. Espérons qu'ils tiendront leur promesse.

En attendant, le périmètre des futures intercommunalités étant désormais officiel, le travail pour réussir la fusion entre les intercommunalités de Haute-Maurienne Vanoise et de Terra Modana au 1er janvier 2017 va s'accélérer. En tant que membre du comité de pilotage de la fusion, aux côtés pour la Haute-Maurienne Vanoise de Pierre Huart, Jacques Arnoux et Laurent Poupard, j'entends participer activement à ce dossier essentiel pour notre territoire.