Lors de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2024, les élus ont voté à l’unanimité, après mûre réflexion et en responsabilité, une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Cette augmentation, la première depuis 2011, sera contenue à 11 %, soit bien moins que l’inflation sur la période 2011-2024, qui s’élève à 21,4 %.

Cette évolution s’appuie sur plusieurs arguments :

• L’augmentation des coûts de fonctionnement (électricité, produits actifs, travaux pour traiter les fuites importantes sur le réseau…), ainsi que des coûts des travaux (tranchées, canalisation).

• L’urgence des travaux à réaliser sur la station d’épuration afin de sortir de deux années de non-conformité (qualité de l’eau en sortie de la station d’épuration). Ces non-conformités pourraient bloquer des adaptations du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou des permis de construire. Ces travaux sont indépendants de l’extension réalisée pour traiter les effluents de Bonneval-sur-Arc.

• Les travaux recommandés à l’issue des schémas directeurs en cours, tant sur l’alimentation en eau potable que sur l’assainissement. Ces travaux représentent 6 à 9 millions d’euros HT selon les options retenues. La phase de priorisation de ces travaux sur un horizon d’une quinzaine d’années est en cours. La mise en séparatif du secteur des Chaudannes et la mise aux normes de la station d’épuration font partie des premiers travaux recommandés. Les besoins d’investissement sur les 15 ans à venir sont de 205 000 € par an en moyenne, alors que la capacité d’autofinancement était de 127 000 € en 2023. Il est à préciser qu’elle était de 74 000 € en 2021, avant la prise en compte de la contribution de Bonneval-sur-Arc pour l’assainissement.

• L’évolution des normes et de la réglementation sur la qualité de l’eau, les périmètres de protection des captages et des forages, la défense incendie en termes de débits, pression, capacité… Cette évolution se retrouve dans les travaux recommandés dans les schémas directeurs. Plusieurs travaux sont obligatoires. Certains apportent une sécurité. D’autres évitent des coûts futurs. Cela reflète l’enjeu important que représente l’eau actuellement, dans un contexte de réchauffement climatique (sécheresses, évènements climatiques extrêmes comme des inondations…), de sensibilisation à la préservation des milieux naturels, ainsi que de conflits d’usage.

Elle s’appliquera de manière uniforme sur chaque composante de la facture (hors redevances de l’Agence de l’eau) : location du compteur, part fixe, prix au m3 de l’eau potable et de l’assainissement.
Au final, cela représentera une hausse de 0,55 € par m3.
Ainsi, en réalisant quelques simulations, l’augmentation annuelle représentera environ 35 € pour une personne seule, 45 € pour une location touristique (4 personnes, 14 semaines d’occupation), 50 € pour un couple sans enfants, 60 € pour un couple avec enfants.

Il ne serait pas responsable d’augmenter la dette ou de différer les travaux.
Il ne serait pas responsable non plus d’attendre le transfert de compétences de 2026 pour se défausser sur la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise (CCHMV), qui serait obligée d’acter une forte hausse des tarifs.
D’ailleurs, en l’état actuel des transferts de compétences, il est illusoire de croire à une convergence rapide des tarifs, qui verrait les investissements de Bessans en partie financés par les autres communes. Il faut déjà connaître le vrai prix de l’eau, une fois toutes les subventions des communes supprimées.

Ainsi, les tarifs proposés dès 2024 seront les suivants :

Cela permettra d’augmenter l’épargne nette de 37 000 € environ et de se rapprocher des besoins.
Cela donnera du temps pour optimiser le programme de travaux (coûts, planning, solutions techniques, demandes de subventions), sans aggraver le taux d’endettement.
De plus, cela limitera le montant de l’emprunt nécessaire en 2024, dans un contexte de taux élevés, alors que la dette du budget "eau et assainissement" est déjà élevée.

Soyez assurés que nous continuerons à gérer le dossier de l’eau avec la plus grande attention, au meilleur coût, tout en respectant les besoins de sécurité et les besoins réglementaires.

A noter qu’en 2023, le prix de l’eau à Bessans était de 5,56 € par m3, redevances de l’Agence de l’eau incluses, soit légèrement au-dessus de la moyenne française de 2022 (avant la forte augmentation de l’électricité).
Cette moyenne française est cependant sous-estimée par rapport à la réalité, car de nombreuses communes font subventionner l’eau et l’assainissement par le contribuable, via une subvention d’équilibre du budget principal. C’est une possibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants, mais cela sera interdit dès 2026, avec le transfert des compétences "eau potable et assainissement" aux intercommunalités. Cela permettra alors de constater le vrai prix de l’eau.
Clairement, si faire subventionner l’eau par le contribuable permet de faire baisser le prix de vente de l’eau, cela ne permet pas de faire baisser les impôts, car le coût de revient de l’eau ne baisse pas. Au final, c’est le contribuable / usager qui paye l’ensemble des coûts.
La Commune de Bessans tient à présenter un budget équilibré sans subvention du budget principal, sauf situation exceptionnelle.

Zoom sur la décomposition du prix de l’eau à Bessans

Le prix de l’eau potable et de l’assainissement par m3, est calculé par « services.eaufrance.fr, en cumulant les parts fixes, les parts variables pour 120 m3, les redevances de l’Agence de l’eau, puis en divisant cette somme par 120 m3. Pour Bessans, en cumulant "eau potable" et "assainissement" :

Les redevances de l’Agence de l’eau, obligatoires, sont collectées par la Commune et reversées à l’Agence de l’eau.