Le Conseil municipal de Bessans a validé le budget primitif 2014 lors de sa séance du vendredi 14 mars. 

8 des 10 élus de la commune étaient présents (Séverine Termignon était représentée par Jean-Luc Boyer, un pouvoir "oral" ayant été accepté par Monsieur le Maire). 

Zoom comme chaque année sur les principaux éléments à retenir...

D’un point de vue global 

La situation financière de la commune de Bessans impose un suivi rigoureux des budgets.

Cela est d’autant plus vrai vu le contexte national : les dotations de l’Etat aux collectivités devraient malheureusement baisser dès cette année. 

Une attitude responsable est nécessaire pour ne pas compromettre l’avenir financier de la commune.  

Cela passe notamment par une maitrise des budgets, un développement des mutualisations permettant des économies d’échelle, une recherche renforcée de financements (notamment de subventions, toujours difficiles à acquérir), une priorisation des investissements réalisés…  

Madame Jeamet, Percepteur de Lanslebourg, a salué le travail budgétaire sérieux et de qualité réalisé par la municipalité au cours du mandat 2008-2014.

Elle a indiqué que la majorité avait eu une attitude responsable en prenant parfaitement la mesure que l’endettement de la commune (lié principalement aux 4,7 millions d’euros d’emprunts du mandat 2001-2008, mais aussi à l’obligation de construire la station d’épuration) nécessitait une pause dans les emprunts, pause constatée depuis 2013.

Afin de ne pas alourdir la pression fiscale globale sur les contribuables, les taux communaux ont été maintenus à l’identique par rapport à 2013, sans augmentation pendant le mandat. 

Vote

• Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
• Contre : 3 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand, Séverine Termignon)

Budget communal 2014

Fonctionnement : 2 142 130 €

Investissement : 755 867 €

270 000 € d’autofinancement sont transférés du budget de fonctionnement à la section investissement.

Principaux investissements prévus en 2014 (liste non exhaustive) :

• Protections de Bessans (projets reportés depuis 2012) : 150 000 €
• Garage de la Reculaz : 133 000 €
• Aide aux toitures lauzes : 60 000 €
• Isolation des garages communaux : 46 000 €
• Chapelles (St Pierre, St Joseph, St Jean-Baptiste, St Colomban, clocher…) : 40 000 €
• Ecole : 18 000 €
• Remplacement de véhicule : 24 000 €

Par ailleurs, diverses études obligatoires sont programmées pour les protections de Bessans, le curage, l’aménagement des lacs et le garage communal.

Les études et travaux de protection sont subventionnés jusqu'à 80%, grâce à leur prise en compte par l'Etat et le Conseil général de la Savoie dans le cadre du plan d'aménagement et de protection contre les inondations géré au niveau du Syndicat du Pays de Maurienne.

Les subventions accordées aux associations sont maintenues (la subvention au CCAS n'apparait plus car son budget est désormais autonome), avec une ligne de 3 265 € ajoutée pour le soutien aux jeunes sportifs de haut-niveau.

Vote

• Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
• Contre : 3 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand, Séverine Termignon)

Eau et assainissement

Fonctionnement : 600 488 €

Investissement : 1 273 025 €

La commune de Bessans, mise en demeure par le Préfet de la Savoie, s'est attelée en 2008 à régler le dossier de l’assainissement. Après diverses études réalisées, il a été choisi de construire une station d’épuration à Bessans, en concertation avec les organismes compétents (Agence de l'Eau et Département) et en appui sur les études réalisées.

En raison de l’absence de subventions suffisantes des financeurs qui attendent un transfert de compétence au niveau intercommunal de l'eau et de l'assainissement, il n’y aura pas de travaux de mise en séparatif en 2014.

Cependant, alors qu’en 2013, une subvention d’équilibre conjoncturelle de 186 000 € afin d’atteindre l’équilibre budgétaire avait été nécessaire, celle-ci est nulle en 2014, ce qui constitue une satisfaction.

Le budget eau/assainissement est équilibré selon la formule "l’eau paye l’eau", donc sans subvention communale.

Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour permettre de supporter durablement les charges financières de la station d’épuration.

Le transfert de la compétence eau/assainissement à la Communauté de Communes de Haute-Maurienne Vanoise (CCHMV) pourrait permettre une baisse des tarifs pour les consommateurs bessanais (du fait de l’harmonisation des prix entre les communes). A ce jour, seule la commune de Lanslebourg crée un blocage. Mais il est fort probable que l’Etat impose le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités prochainement.

De plus, cela permettrait le déblocage de 10% de subventions supplémentaires par le Conseil Général de la Savoie, actuellement en attente de versement. Le Département nous a donné son accord pour maintenir la somme de 328 362 €, correspondant à ces 10% de subventions, en recettes du budget eau/assainissement. Il n’y a donc aucune manipulation comme certains voudraient le faire croire.

Enfin, il ne faut surtout pas oublier que pour améliorer la situation de l’eau et de l’assainissement, il est important que les personnes qui ne payent pas leurs factures (totalement ou partiellement), avec pour certaines des arriérés de plus de deux ans, soient contraintes à le faire.

Il est regrettable, pour ne pas dire scandaleux, de constater que certaines personnes concernées et n'étant manifestement pas dans le besoin, n’hésitent pas à donner des leçons sur les manières de mieux gérer la situation budgétaire.

Vote

• Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
• Contre : 3 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand, Séverine Termignon)

Remontées mécaniques

Fonctionnement : 349 098 €

Investissement : 137 893 €

Pour équilibrer le budget des remontées mécaniques, une subvention communale de 155 000 € est nécessaire (contre 176 000 € en 2013). Le ski alpin reste cependant essentiel pour dynamiser le tourisme hivernal, attirer du monde dans la station et donc soutenir l’activité économique.

Le remplacement d’une motoneige, la plus vieillissante du parc actuel, est prévu. Les diverses solutions de remplacement sont à l'étude.

Vote

• Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
• Contre : 3 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand, Séverine Termignon)

Domaine nordique

Fonctionnement : 425 945 €

Investissement : 80 976 €

Non existant avant 2008, le budget domaine nordique voyait son éventuel déficit inclus dans le budget communal.

La création de ce nouveau budget permet aujourd’hui de savoir que sans investissement majeur, le budget du domaine nordique parvient à s’équilibrer sans subvention communale ou ne nécessite qu’une subvention modérée selon les années.

Comme pour les remontées mécaniques, le domaine nordique reste essentiel à l’activité de la station.

Le budget sera équilibré par une subvention communale de 41 000 € (contre 14 000 € en 2013).

Vote

• Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
• Contre : 3 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand, Séverine Termignon)

Régie électrique

Fonctionnement : 841 160 €

Investissement : 677 158 €

L'enfouissement de la ligne haute-tension du Carreley sera poursuivi en 2014, avec un financement réalisé par trois parties : le Conseil Général de la Savoie (qui a versé une subvention de 160 000 € à la Commune, laquelle a reversé la somme à la Régie électrique), ERDF (pour un montant de 235 000 €) et la Régie électrique (qui garde à sa charge 165 000 €).

Vote

• Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
• Contre : 3 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand, Séverine Termignon)

Lotissement "Pré Carcagne" et Lotissement "Pré de l'Huile"

Le lotissement de "Pré Carcagne" reste un dossier majeur à poursuivre en 2014.

Sauf derniers travaux, le budget du lotissement du "Pré de l’Huile" est clos.

Vote

• Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
• Contre : 3 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand, Séverine Termignon)

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Suite à des évolutions de la législation, le budget du CCAS doit faire l’objet d’un vote par le Conseil d’administration, avant d’être approuvé par le Conseil municipal.

Il est désormais autonome, encaisse directement les recettes qui lui sont dues et n’a donc plus besoin de subvention d’équilibre communale pour son fonctionnement.