Comme chaque année, la Commune de Bessans, à l’initiative du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), a organisé un rassemblement festif à l’occasion de la Fête des Mères.

Plus de soixante personnes, enfants et adultes, étaient présentes à la salle de l’Albaron pour l’occasion.

En préambule, j'ai rappelé l’attachement de la Commune à ces moments de convivialité, qui revêtent comme les dossiers communaux une importance toute particulière.

J'en ai  profité pour faire le point sur les travaux réalisés depuis l’arrivée du printemps : destruction d’un ancien lavoir délabré pour en faire un espace de détente et changement de la conduite d’eau principale sous le pont de Bessans.

J'ai également rappelé le début des travaux de raccordement de l’assainissement de Bonneval-sur-Arc, du Villaron et du Centre La Bessannaise à la station d’épuration de Bessans.

Enfin, j'ai indiqué que les travaux de restructuration de la salle de l’Albaron allaient pouvoir débuter, après l’attribution imminente des différents marchés. Et que l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendrait du 14 juin au 15 juillet 2019.

Denise Mélot, a ensuite rappelé le travail réalisé par le CCAS, dans un excellent esprit d’équipe. Les trois membres non élues du CCAS ont été mises à l’honneur cette année pour leur implication dans l’action sociale de Bessans. Elles ont reçu un bouquet de fleurs, remis par des enfants.

Les convives ont ensuite partagé un apéritif dinatoire, et toutes les mamans sont reparties avec une rose en cadeau. 

Le Conseil municipal de Bessans a voté les comptes administratifs et les comptes de gestion 2018, ainsi que les budgets primitifs 2019, lors de la séance du 12 avril 2019.

Voici mon intervention en préambule de la présentation des éléments budgétaires :

"Nous arrivons à la présentation et au vote du budget 2019. Cela constitue chaque année un temps fort de la vie municipale, qui s’inscrit dans le cap clair et constant que nous avons fixé depuis le début du mandat (maîtrise des finances, développement touristique, amélioration du cadre de vie et présence forte dans les organismes extérieurs).

Ce n’est pas avec confiance et enthousiasme que j’aborde cette présentation budgétaire, mais plutôt avec une certaine gravité. Avec surtout la volonté absolue de faire preuve, comme toujours, de transparence et de réalisme.

La situation financière de la Commune n’est pas réjouissante, elle est même au contraire inquiétante et nous y portons toute notre attention.

En 2018, la politique budgétaire rigoureuse mise en place a été poursuivie, tant sur le fonctionnement que sur les investissements. Un suivi budgétaire très régulier est réalisé, toutes les dépenses sont passées au crible pour juger de leur pertinence et de leur nécessité.

La masse salariale est tout à fait maitrisée, en appui sur tout le travail fourni pour rationaliser l’organisation des services. Je rappelle que la masse salariale représente aujourd’hui moins de 20% du budget de fonctionnement (en tenant compte des budgets annexes).

Seulement, des investissements d'ampleur ont été réalisés depuis le début des années 2000, avec des emprunts conséquents contractés, essentiellement entre 2001 et 2008 (remontées mécaniques, bâtiment du Carreley, station d'Herbariaz), mais aussi entre 2008 et 2014 (station d’épuration qui n’avait pas été réalisée en amont et pont du Villaron). Ils pèsent pour environ 500 000 € dans les budgets communaux (capital et intérêts), et l’endettement élevé restreint considérablement les possibilités de la Commune, même si certains transferts de compétence vers l’intercommunalité pourraient améliorer la situation.

De plus, les dotations de l’Etat ont considérablement baissé au cours des dernières années. Pour l’année 2013, elles s’élevaient à 248 000 €. En 2019, elles ne sont que de 124 000 €.

De même, les prélèvements obligatoires de l’Etat étaient limités à 16 000 € en 2013, et atteignent aujourd’hui 33 000 €.

Cela signifie qu’en l’espace d’un mandat municipal, les dotations ont été réduites de moitié et les prélèvements ont été doublés. A l’échelle du mandat 2014-2020, ce sont plus de 500 000 € de moins d’aide au fonctionnement de la Commune de la part de l’Etat.

Ajoutons à cela des dépenses incontournables, comme le remplacement du matériel vieillissant indispensable au fonctionnement de la Commune et de la station, ou encore l’élaboration pour 70 000 € du Plan Local d’Urbanisme (PLU) suite à la suppression des Plans d’Occupation des Sols (POS).

Evoquons aussi le poids des budgets annexes : le lotissement "Pré Carcagne", mais également les remontées mécaniques bien sûr, et même le nordique qui ne peut s’équilibrer lorsque des investissements sont nécessaires.

A toute cette conjoncture sont venues s’ajouter les intempéries de 2018 (avalanches en janvier, crues torrentielles en août), qui ont été de véritables coups durs.

Ils ont causé de nombreux dégâts et ont aujourd’hui un impact financier majeur pour la Commune de Bessans. Si nous nous appliquons à faire en sorte que cet impact soit aussi limité que possible (de nombreuses démarches sont en cours auprès des services de l’Etat et des élus nationaux, régionaux et départementaux), nous n’avons pas à ce jour obtenu les garanties d’aides espérées de la part des éventuels financeurs.

Aussi, le budget qui sera proposé, s’il est honnête dans son élaboration et ses écritures, fait état de recettes espérées à des niveaux élevés et dont nous n’avons aucune assurance qu’elles correspondront à la réalité.

Elles sont pourtant absolument indispensables, tant pour assurer l’équilibre budgétaire que pour bénéficier d’une trésorerie permettant d’honorer durablement les factures.

Aussi, à la suite du vote de ces budgets, j’interpellerai de manière officielle Monsieur le Préfet, en toute transparence, afin de lui faire part de ces éléments et d’appeler son attention particulière sur la situation financière de Bessans.

De même, les "grands élus" seront officiellement saisis, afin qu’avec toutes les parties concernées, nous puissions étudier les solutions pouvant être mises en œuvre afin que la Commune de Bessans puisse franchir le cap de cette période délicate.

Soyez assurés que notre détermination reste totale pour tenir le cap et poursuivre l’important travail réalisé au quotidien pour Bessans.

Concernant l'exercice budgétaire 2018, plusieurs actions ont été menées :

• Mise en service du fil neige.
• Rénovation des salles de classe de l’école et renouvellement du parc informatique.
• Fin des travaux du bâtiment utilisé par les pompiers et les chasseurs.
• Réalisation de divers travaux sur des réseaux d'eau vieillissants et des voiries (notamment dans un souci d’amélioration de la sécurité, avec par exemple les ralentisseurs de la rue principale).
• Avancées sur le raccordement de l’assainissement de Bonneval-sur-Arc à la station d’épuration de Bessans (comprenant les raccordements du Villaron et du Centre "La Bessannaise").
• Avancées sur la zone agricole et artisanale "Pré Carcagne".
• Modernisation des points de vente de la station et entrée dans les forfaits "Espace Haute-Maurienne Vanoise".
• Poursuite et finalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Améliorations du schéma de transports du territoire.
• Mise en place des baux agricoles.
• Expérimentation du snowfarming (carrière à neige).
• Etudes pour la réalisation d’une microcentrale hydroélectrique par la Régie électrique.
• Travail en cours relatif au cimetière (règlement et concessions).
• Travail en cours sur la signalétique.
• Action sociale sous l’impulsion du CCAS, pour les jeunes et moins jeunes.
• participation forte au niveau intercommunal, en partenariat avec nos voisins.

Nous avions indiqué dès 2014 que le recours à l’emprunt ne pourrait avoir lieu qu’avec parcimonie au regard de l’endettement actuel. Nous avons choisi de présenter un emprunt de 87 000 €, pour la restructuration de la salle de l’Albaron.

Concernant les impôts locaux, la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise a procédé à une diminution de sa fiscalité, accompagnée d’une baisse du montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée à ses communes membres.

Les taux 2019 sont proposés avec une simple adaptation des taux d’imposition pour Bessans, en veillant à ce qu’il s’agisse d’une opération indolore pour le contribuable, qui ne verra pas son imposition globale augmenter (hors revalorisation des bases fiscales décidée au niveau national).

Quelques détails sur les budgets annexes :

Concernant les lotissements :

• pour le "Pré de L'Huile", le dernier  lot ayant été vendu, le budget a été clôturé en cours d’année 2018 et les derniers aménagements seront réalisés une fois la construction achevée.
• pour "Pré Carcagne", après un important travail administratif pour permettre l’aménagement effectif de l’extension 1, deux ventes devraient être finalisées prochainement, et d’autres discussions sont en cours. Malgré tout, ce dossier mal engagé à l’époque pèse défavorablement et durablement sur le budget communal.

Concernant le CCAS, les actions permettant de renforcer les liens entre les générations seront poursuivis dans le même esprit, en notant que les services proposés à l’échelle intercommunale sont fortement utilisés par les Bessanais, nous pouvons nous en réjouir.
Aucun investissement n’est programmé à La Bâtisse, mais nous provisionnons pour de futurs travaux éventuels, notamment de mise en sécurité, ou liés à l’arrivée d’un nouvel exploitant.

La régie électrique a un budget relativement sain et maîtrisé, et pourra ainsi poursuivre des travaux de modernisation et étudier dans les meilleures conditions le projet de réalisation d’une microcentrale hydroélectrique.

Pour l'eau et l'assainissement, le budget 2019 est équilibré sans subvention communale, en attente du transfert de la compétence "assainissement" à l’intercommunalité, prévu par la loi au 1^er janvier 2020.
La station d’épuration fonctionne bien et nous sommes prêts à y réaliser quelques travaux de modernisation nécessaires, étant entendu que tous les travaux relatifs au raccordement de Bonneval-sur-Arc (ainsi que du Centre "La Bessannaise" et du hameau du Villaron), y compris les adaptations nécessaires dans la station d’épuration, devront être financés par Bonneval-sur-Arc.
Les actions principales suivantes sont programmées : fin du remplacement de la conduite d'eau principale (sous le pont de Bessans), alimentations diverses, poursuite du travail sur les fuites sur le réseau communal et sur la mise en place des nouveaux compteurs permettant la télé-relève.

Le domaine nordique enregistre un chiffre d’affaires convenable, mais les investissements nécessaires au niveau du matériel d’entretien (dameuses et motoneiges) et du matériel de vente entrainent la prévision d’une subvention communale de 30 000 €.
Diverses actions seront menées, notamment la poursuite de l’expérimentation du snowfarming, de l’amélioration du balisage, et des investissements nécessaires pour les points de vente. Une nouvelle dameuse remplacera celle arrivant en fin de vie.
Une réflexion est également menée sur deux sujets importants : la mise en place de la vente en ligne des forfaits qui doit permettre un accroissement des recettes, et dans un second temps le développement d’un espace ludique afin d’inciter davantage les jeunes à pratiquer les activités nordiques.

Les remontées mécaniques restent fortement déficitaires. Nous payons encore cette année les intempéries de janvier 2018, avec d’importants travaux de remise en état du téléski du Claret et de certains enneigeurs, et des pertes d’exploitation substantielles la saison dernière (perte de recettes, dispositifs mis en place pour contenter la clientèle et lui permettre de skier dans de bonnes conditions dans les stations voisines). La subvention communale baisse légèrement, mais reste à un niveau très élevé de 185 000 €.
En 2019, les câbles des téléskis devront être renouvelés. L’amélioration du système de neige de culture et de petits aménagements ludiques sont envisagés.

Pour 2019, les principales actions programmées sont les suivantes :

• Après le report en 2018, restructuration de la salle de l’Albaron (réfection de la toiture, aménagements intérieurs) pour 432 000 €.
• Raccordement  de l’assainissement de Bonneval-sur-Arc, du hameau du Villaron et du Centre La Bessannaise à la station d’épuration de Bessans.
• Travaux relatifs au patrimoine (chapelle Saint Anne, reconstruction des oratoires détruits pendant l’hiver 2017-2018, rénovation du Monument de Notre-Dame-des-Tranchées).
• Remplacement des câbles des téléskis.
• Améliorations diverses des systèmes de neige de culture.
• Fin du remplacement de la conduite d'eau principale du village.
• Remplacement de compteurs d'eau.
• Remplacement de transformateurs électriques.
• Poursuite du renouvellement du parc informatique communal.
• Poursuite de la refonte de la signalétique, en lien avec l’association "Maison pour le tourisme à Bessans".
• Travaux de voiries (20 000 €) et marquages au sol.
• Entrée en vigueur effective du PLU et lancement de divers projets liés à ce dernier.
• Fin de la numérotation des rues et maisons en lien avec La Poste.
• Aménagement d’un nouvel espace "concessions" au cimetière.
• Développement du snowfarming (stockage de neige en vue de la saison suivante).
• Poursuite des efforts en matière de transports (renfort hiver Bessans-Bonneval et navette vers Avérole en été).
• Achat de matériels divers nécessaires pour le bon fonctionnement des services et la sécurité des agents.
• Formations diverses des agents.
• Accueil d’événements d’envergure nationale et internationale.

Aussi le travail d'étude en vue de réalisations futures sera poursuivi sur plusieurs dossiers : étude d'aménagement d'une aire de camping-cars et études relatives à l’alpage de la Lombarde (volonté de l’Etat de voir des aménagements réalisés dans la caberne afin de favoriser la protection des troupeaux face à la prédation).

Je rappelle la poursuite du soutien au monde associatif à un niveau constant, avec 57 200 €, et le soutien à la réfection de toitures en lauzes pour 33 000 € (en fonction des dossiers présentés).
 

Ce budget nécessitera plus que jamais une attention toute particulière et une importante mobilisation. La santé financière future de la Commune dépendra des solutions qui pourront être trouvées dans les semaines et les mois à venir. La plupart des investissements ne pourront être entrepris qu’en fonction des garanties de subventions obtenues.

Dans ce contexte, les projets d’avenir liés à l’entrée en vigueur du PLU, concernant la construction de logements touristiques et permanents, s’avèrent plus que jamais indispensables pour donner de l'air à l'activité économique, impulser une dynamique, susciter l'envie d'entreprendre, attirer de nouvelles personnes et générer des emplois.

Tout cela ne pourra nous exonérer, tous, j’en suis profondément convaincu, d’une réflexion approfondie sur l’avenir de Bessans au sein du territoire de Haute-Maurienne Vanoise et de Maurienne, dans un contexte fort de regroupements et de mutualisations liés à la Loi NOTRe. Je souhaite que cette réflexion soit au cœur des débats pour les échéances à venir.

Je tiens à remercier Monsieur Jean Cimaz pour tout le travail technique réalisé dans le cadre de l’élaboration des budgets. Merci également aux élus et aux services, qui apportent leur contribution.

Il va de soi que comme toujours et encore plus dans ce contexte particulier, je me tiens à la disposition de toute personne souhaitant obtenir davantage de précisions sur la situation."