Le 17 avril 2013, l’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux. Cette nouvelle loi implique de profonds changements des règles d’élections et modifie le calendrier électoral. Voici les principaux points à retenir et leur traduction concrète en Haute-Maurienne.

Conseillers municipaux

Principaux points à retenir :

• Les élections municipales auront lieu comme prévu en mars 2014.
• Les conseillers municipaux restent élus pour un mandat de 6 ans.
• Le vote par scrutin de liste paritaire à deux tours est mis en place dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants (contre 3 500 habitants jusqu’à présent).
• Pour les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux passe de 9 à 7. Aucun changement pour les autres communes.

Traduction concrète en Haute-Maurienne :

• Aucune commune de Haute-Maurienne ne recense plus de 1 000 habitants, donc aucune ne sera finalement concernée par le vote par scrutin de liste paritaire.
• Les électeurs pourront pratiquer le « panachage » lors du vote.
• Le nombre de conseillers municipaux reste identique dans chaque commune.

Conseillers communautaires

Principaux points à retenir :

• Les conseils communautaires seront renouvelés comme prévu en 2014.
• Les conseillers communautaires restent élus ou désignés pour un mandat de 6 ans.
• Pour les communes de plus de  1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus en même temps et selon les mêmes règles que les conseillers municipaux. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux, selon des modalités complexes à respecter.
• Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans "l’ordre du tableau" (le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux).

Traduction concrète en Haute-Maurienne :

• Dans chaque commune de Haute-Maurienne, les conseillers communautaires seront les membres du conseil municipal désignés dans "l’ordre du tableau".
• A Bessans par exemple, les deux élus représentant la commune au sein de la Communauté de Communes de Haute-Maurienne Vanoise seront donc le maire et son premier adjoint.

Conseillers départementaux (ex conseillers généraux)

Principaux points à retenir :

• Le Conseil général de la Savoie devient le Conseil départemental de la Savoie. De même, les conseillers généraux deviennent des conseillers départementaux.
• L’élection des conseillers départementaux se tiendra en mars 2015 (et non en 2014 comme prévu initialement).
• le nombre de cantons est divisé par deux dans chaque département (la Savoie comptera 19 cantons à partir de 2015).
• Le Conseil général était renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le Conseil départemental sera lui renouvelé intégralement tous les 6 ans.
• Pour chaque canton, un scrutin binominal à deux tours est instauré. Un homme et une femme (avec chacun un suppléant de même sexe) se présenteront dans chaque canton.
• Les modalités d’élection du Président du Conseil départemental restent identiques à celles de l’élection du Président du Conseil général. Les vice-présidents et les membres de la commission permanente sont élus selon des modalités internes au Conseil départemental.

Traduction concrète en Haute-Maurienne :

• Le nombre de cantons étant divisé par deux, le canton de Lanslebourg Mont-Cenis sera très vraisemblablement rassemblé avec celui de Modane, et peut-être avec une partie de celui de Saint-Michel-de-Maurienne (pas de cartographie du redécoupage des cantons arrêtée à ce jour).
• Les habitants de Haute-Maurienne auront deux conseillers départementaux, un homme et une femme. Mais ces derniers auront davantage de communes à leur charge que par le passé.

Afin d'informer ses adhérents de manière détaillée sur les évolutions apportées par cette nouvelle loi, l'Union Pour la Savoie (groupe majoritaire du Conseil général de la Savoie) a récemment diffusé une lettre d'information spéciale que je vous invite à consulter en cliquant sur le lien précédent.

A noter que le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique sera présenté prochainement au Parlement. Il permettra notamment de redéfinir les compétences des régions, des départements et des autres collectivités.