Le Conseil municipal de Bessans a validé le budget primitif 2012 lors de sa séance du vendredi 6 avril.
8 des 10 élus de la commune étaient présents (absents : Séverine Termignon et Grégory Personnaz).
Zoom sur les principaux éléments à retenir...
D’un point de vue global
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est la nouveauté de cette année. Il est destiné à pallier aux inégalités entre les collectivités du territoire national. Selon les mesures réalisées dans ce cadre, la Commune de Bessans est considérée comme faisant partie des communes « aisés » (!). La conséquence est donc un reversement d’environ 10 000 € pour 2012.
Par ailleurs, afin de compenser la fiscalisation totale du financement de l’OTI par la CCHMV et ne pas alourdir la pression fiscale globale sur les contribuables, les taux communaux ont été revus à la baisse :
|
| 2011 | 2012 |
| Taxe Habitation (TH) | 20,70% | 19,21% |
| Taxe Foncière Bâti (TFB) | 35,58% | 33,02% |
| Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) | 133,94% | 124,30% |
| Contribution Foncière des Entreprises (CFE) | 23,49% | 21,80% |
Vote
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
- Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
Budget communal 2012
Fonctionnement : 1 829 143 €
Investissement : 1 375 984 €
Principaux investissements prévus en 2012 (liste non exhaustive) :
- Protections de Bessans (Glaires du Vallon) : 240 000 €
- Accès à l'église et à la chapelle Saint-Antoine (mise en conformité + parvis) : 180 000 €
- Voiries diverses Bessans : 60 000 €
- Fin d’aménagement du carrefour Saint-Sébastien : 50 000 €
- Chapelles (clocher, Saint Pierre…) : 35 000 €
- Ecole : 20 000 €
Par ailleurs, la subvention accordée au Club des Sports a été sensiblement augmentée (20 000 € en 2011, 25 000 € en 2012).
Pour voir les subventions accordées aux associations, cliquez ici.
Vote
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
- Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
Budget eau et assainissement
Fonctionnement : 494 605 €
Investissement : 1 528 696 €
En raison de l’absence de subventions suffisantes, il n’y aura pas de travaux de mise en séparatif en 2012. Quelques dépenses restent à solder pour la STEP et les collecteurs.
Vote
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
- Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
Remontées mécaniques
Fonctionnement : 334 338 €
Investissement : 146 001 €
L’acquisition d’un scooter d’occasion est prévue. Les tenues des personnels de la station seront remplacées.
Pour équilibrer le budget des remontées mécaniques, une subvention communale de 176 000 € sera nécessaire (contre 197 000 € en 2011).
Vote
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
- Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
Domaine nordique
Fonctionnement : 385 750 €
Investissement : 308 040 €
Un emprunt de 244 000 € est envisagé pour remplacer la dameuse PB300.
D’autres investissements sont prévus :
- Changement du système de vente des forfaits : 8 000 €
- Vitrage de la banque d’accueil du Carreley : 5 000 €
- Rampe du garage du Carreley : 5 741 €
Le budget sera équilibré par une subvention communale de 10 000 € (pas de subvention communale en 2011).
Vote
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
- Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Fonctionnement : 14 714 €
Investissement : 5 080 €
L'essentiel du budget sera consacré à la prise en charge d'une partie du coût des repas livrés à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap et à l’accueil périscolaire.
Vote
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen,
Jérémy Tracq) - Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
Régie électrique
Fonctionnement : 914 642 €
Investissement : 383 426 €
L'enfouissement de la ligne haute-tension du Carreley n’est pas envisagé en 2012 en raison des conditions actuelles de financement et d’emprunt qui ne sont pas favorables.
Vote
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
- Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
Lotissement "Pré Carcagne" et Lotissement "Pré de l'Huile"
Plusieurs dossiers restent en cours pour l'achat de lots dans ces deux lotissements.
Votes
- Pour : 6 (Daniel Personnaz, Monique Robert, Jean Cimaz, Régis Bison, Bernard Geenen, Jérémy Tracq)
- Contre : 2 (Jean-Luc Boyer, Magali Durand)
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